J.O. Numéro 178 du 1er Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juillet 2002 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes


NOR : ECOU0200037A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2002, M. Edmond Robin, contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson, contrôleur d'Etat, appelé à d'autres fonctions, le contrôle économique et financier de l'Etat, organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955, sur les organismes suivants :
Office national des forêts (ONF) ;
ONF international ;
Association Forêt Cellulose (AFOCEL) ;
Comité national pour le développement du bois (CNDB) ;
Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) ;
Compagnie d'aménagement rural d'Aquitaine (CARA) ;
Compagnie nationale d'aménagement de la région du bas Rhône et du Languedoc (CNARBRL) ;
Institut technique pour le développement forestier (IDF) ;
Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale (SCP) ;
Société pour la mise en valeur des régions Auvergne-Limousin (SOMIVAL) ;
Société professionnelle des papiers de presse (SPPP) ;
Société des sciages de Bourbon ;
Société du Rec-d'Argent.
M. Jean Tassin, administrateur des postes et télécommunications hors classe, est affecté auprès de M. Edmond Robin pour exercer les missions que ce dernier lui confie au titre des contrôles dont il est chargé.